Articles par thèmes

Retrouvez dans cette rubrique l'historique des différents articles de Rezé à Gauche Toute ! regroupés par thèmes

 

 

REUNION  PUBLIQUE  DE  MI-MANDAT

Réservez  votre  soirée  du  21  avril  2016.

En  effet, salle  de  la  carterie  à  Rezé  (5 rue Huchon)  vous  êtes  cordialement  invités  à  assister  et  participer  à  une  "réunion bilan"  de  mi-mandat  de  nos  élus  municipaux.

Ouverture  de  la  salle  à  20h15  pour  un  début  de  réunion  à  20h30

Rencontre  avec  la  presse

 Ambiance  décontractée  mais  sérieuse  en  ce  vendredi  matin  lors  de  la  conférence  de  presse  de  RàGT  dans  le  quartier  de  la  Blordière  en  présence  d'adhérents  et  de  nos  trois  élus  au  conseil  municipal.

Au  menu, L'état  d'urgence, l'état  de  guerre: la  grande  regression  et  l'escalade  du  danger.

Aux  questions  des  journalistes  quant  au  positionnement  de  RàGT  en  vue  de  second  tour  de  ces  élections  régionales, les  réponses  ont  été  argumentées  et  notre  décision  s'inscrit  dans  la  suite  logique  des  élections  départementales  du  printemps  dernier.

 

 ( voir  les  articles  parus  dans  la  rubrique  "revue de presse" )

 

 

Régionales 2015   2nd tour

 

A  la  demande  de  Dominique  Raimbourg (député PS 4ème circonscription) souhaitant  proposer  à  RàGT  un  appel  au  rassemblement  des  forces  de  gauche  et  d'appeler  ensemble  à  voter  pour  la  liste  de  Christophe  Clergeau (PS) voici  la  réponse  d'RàGT  par  la  voie  d'Emile Robert (Elu RàGT)

E.R.:

L'association  Rezé à Gauche Toute  ainsi  que  ses  élus  ne  donneront  pas  de  consignes  de  vote  au  second  tour  des  élections  régionales  du  dimanche 13  décembre.

 

 

 

Intervention des élus sur l'accessibilité - point 26

Vous nous demandez de valider un calendrier d’accessibilité, or je voudrais rappeler :

  •  Sur le contexte législatif

Les articles 1er à 3 de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 ont habilité le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et, notamment, à légiférer par ordonnance pour :

  • préciser les obligations prévues par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matière d'accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d'habitation et des services de transport public de voyageurs ;
  • prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ainsi que des services de transport public de voyageurs à travers la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée ;

Si l'Ordonnance du 26 septembre 2014 a été amendée positivement à la marge sur certains points, elle a en revanche été profondément aggravée sur des points essentiels au mépris de l'intérêt général de la population. A noter encore que L’arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, vient parachever au plan réglementaire le contenu de la dite ordonnance.

Alors que l’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975, le Gouvernement fait aujourd’hui le choix d’abandonner les besoins des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des familles et des usagers de la voirie.

L’ensemble de ces textes soulèvent l’indignation des associations représentatives des personnes en situation de handicap qui se sont largement battues pour que la loi accessibilité de 2005 voit le jour, mais aussi les associations représentant les personnes âgées et retraitées, les associations d’usagers de la voirie et des transports publics, les associations familiales, etc.

  • Sur l’ordonnance du 26/09/2014

L’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) aurait dû figurer dans l’ordonnance et non dans un décret. La prolongation de délai dépôt Ad AP est inadmissible, d’autant que la notion de simple difficulté technique  n’a par ailleurs aucune valeur juridique .Les sanctions non dissuasives mais discrétionnaires sont d’un faible niveau et en tout état de cause inacceptables…

Le projet AD’AP devra être validé par le préfet dans un délai de 4 mois et après examen de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité- cet avis n’est plus liant- mais de fait le préfet décide en dernier ressort

L’ordonnance entérine par ailleurs des règles d’accessibilité spécifiques au cadre bâti ’existant –désormais le neuf et l’existant ne feront plus normes communes et définit les critères d’appréciation de la dérogation pour disproportion manifeste

  • Par conséquent :

Au vu du contexte législatif, de l’indignation provoquée par l’ordonnance du 26 septembre 2014, prenant en compte l’expression des associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leur famille, des associations de personnes âgées et des associations des usagers de la voirie et des transports, les élus RAGT tiennent à exprimer leur indignation face au grave recul du Gouvernement concernant l’accessibilité.

Ils refusent de se prononcer sur les demandes de dérogations telles qu'elles figurent dans cette «ordonnance de la honte » qui pourraient être sollicitées par la Mairie de Rezé, et qui ne seraient pas celles figurant depuis l'origine dans la loi du 11 février 2005.

Pas question de sacrifier l’accessibilité sur l’autel de la rigueur. Après 40 ans d’attente et deux lois inappliquées en matière d’accessibilité, ce serait un retour en arrière considérable et que nous refusons.

Ainsi, au lieu d’accompagner les acteurs retardataires vers la mise en accessibilité, il n’est pas question de récompenser les mauvais élèves qui ont joué la carte de l’attentisme ! Nous refusons d’envoyer des signaux d’indifférence aux préoccupations des personnes gênées dans leurs déplacements quotidiens (personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles, piétons, blessés temporaires, etc.), car il s’agirait d’accepter un retour en arrière inadmissible à leur liberté d’aller et de venir, ainsi qu’à l’exercice de leur citoyenneté.Nous votons contre tout calendrier qui reporte les travaux d’accessibilité.

Stop TAFTA

RAGT a déjà eu l'occasion de faire connaître son opposition aux accords de libre-échange, pas seulement celui du TAFTA ave les US, mais aussi celui, en phase de finalisation, du CETA avec le Canada. La plupart de nos objections concernant l'un seront quasiment incluses dans l'autre, qu'il s'agisse du règlement des différends entre Investisseurs et Etats, de la réduction des normes, en particulier phytosanitaires, de la libéralisation des flux financiers et de l'attaque systématique contre les services publics, le du droit de légiférer des Etats et de réglementer des collectivités locales. Ce type d'accord est une attaque contre la démocratie; comme vous le savez, le traité de Lisbonne a confirmé certaines compétences exclusives à l’union européenne, malgré l'opposition majoritaire en France au projet de Traité Constitutionnel, vote bafoué par l'adoption du Traité de Lisbonne.

Les Parlements Nationaux ne peuvent pas légiférer sur ces points et ne peuvent se prononcer que sur des sujets, soit de leur compétence exclusive soit des compétences partagées avec l'Union Européenne, dans le cas d'un accord mixte. L'exemple le plus probant est celui de l'accord qui a été conclus avec la Corée du sud, il est édifiant de consulter le rapport sue lequel ce sont prononcés les députés, deux ans après la mise en activité de l'accord, ils ne se sont pas prononcés par exemple sur le mécanisme de règlement des différends qui est de la compétence exclusive de l'Union.

La signature de ce type d'accord comporte d'autres anomalies, le remplacement du principe de précaution par celui de la preuve scientifique, or nous savons tous ce que ceci signifie lorsque les données étant confidentielles la preuve est fournie uniquement par les industriels. D'autres points méritent attention, le blocage possible de contre -expertise lorsque les tests sur des animaux vivants ont déjà été effectués, ce qui est particulièrement vrai dans le cas des OGM (voir les études du CRIGEN sur ce point).

L'attaque démocratique est encore amplifiée par le fait qu'une éventuelle alternance politique ne pourra rien changer au problème, même si un gouvernement décide de sortir de l'accord, les articles sur la défense des investisseurs et des investissements restent valides 20 ans après la date retenue pour l'initialisation de l'investissement.

Ces accords vont toucher tous les domaines et agir à tous les niveaux décisionnels de l'Etat aux collectivités locales. Dès qu'il y aura appel d'offre, il ne pourra être question, par exemple de favoriser le bio dans les cantines scolaires, puisque ceci pourra être considérer comme une attitude discriminatoire et un obstacle au commerce, les municipalités n'auront pas les moyens de faire face aux actions des multinationales devant les tribunaux arbitraux.

Nous réitérons donc notre appel pour que toutes les entités politiques, municipalités, département, région et Etat s'opposent à ces atteintes à la fois contre nos régimes démocratiques et contre nos politiques sociales et environnementales qui bien qu'imparfaites restent supérieures à celles des US et du Canada, qui ne sont pas signataires du protocole de Kyoto, les US ne sont pas signataires d'un certain nombre de textes du BIT sur les conditions de travail.

En signant ces accords on donnerait aux multinationales la possibilité d'étrangler financièrement les Etats et les collectivités locales, on perdrait le droit de légiférer, quant aux gains qui nous sont si souvent vantés, il suffit de regarder quelles ont été les conséquences de l'ALENA en Amérique du nord. Un pays ne tire profit que s'il augmente ses exportations, un rapport de 2011 de l'Assemblée Nationale concluait qu'au mieux l'accord avec le Canada était une opération blanche ou était favorable au Canada.

Ajoutons, que les dernières réunions de l'Union Européenne, sur l'accueil des migrants dont la Grèce et l'Italie supportent le plus grand poids, qui montrent les égoïsmes individuels des Etats, et sur la Grèce où il semble que le seul but soit de casser un gouvernement démocratiquement élu, réduisent encore un peu plus la confiance qui pouvait rester sur les capacités de négociation de la Commission dans la défense des intérêts européens.