Point 1- Conseil Municipal du 22 mai 2015

Nous ne discutons pas des propositions de tarification pour 2016. Cependant, Natura, 3eme salon de France n’accueille que 27% d’exposants de la région des Pays de Loire (chiffres de 2014).

Selon l’observatoire de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, 14% de l’emploi salarié privé dans la Région Pays de Loire est représenté par les entreprises relevant de cette économie sociale et solidaire. Les coopératives agricoles, artisanales, commerciales emploient plusieurs milliers de personnes.

Ce salon ne devrait-il pas plutôt s’inscrire dans une dynamique de territoire en soutenant plus franchement les artisans, agriculteurs et associations de proximité ?

Nous pourrions même ajouter quelques remarques sur le caractère onéreux des produits mis en vente qui s’éloigne de notre volonté du bio, bon et accessible.

 

Point 7- Conseil Municipal du 22 mai 2015

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous aurions pu, éventuellement, en ce qui concerne le financement des collectivités locales, nous réjouir de la création d'un pôle financier public, situé hors du champ spéculatif des lobbies financiers, ce n'est malheureusement pas ce qui nous est présenté ici.

Le Groupe Agence France Locale a commencé à lever des fonds pour pouvoir accorder des prêts à certaines communautés territoriales sur le marché obligataire par l'émission de titres de créances, pour la première tranche d'un montant de 750 millions d'euros, pilotage de l'opération effectué par HSBC, J.P.MORGAN, NATEXIS. Parmi les premiers souscripteurs, seuls 22% du montant sont des capitaux français, et 45% ont été souscrits soit par des Banques Centrales ou des institutions officielles, 20% par des gestionnaires de fonds, 16% par des assureurs et des fonds de pensions.

On ne nous fera pas croire que les acheteurs, en particulier les fonds de pensions, vont se contenter de l'intérêt annoncé de 0,375% par an sur 7 ans (durée des obligations) même si le prix d'émission est de 96,671%. Il est donc clair que les titres vont devenir des outils spéculatifs, au même titre qu'a pu l'être la dette souveraine.

Le moteur du système dans l'architecture proposée, c'est le Conseil de surveillance, et si on pouvait s'attendre à ce que la direction des opérations et la stratégie soient liés au développement du territoire, donc sous la responsabilité des actionnaires, Communes ou Collectivités territoriales, il n'en est rien puisque les statuts précisent, que les décisions sont prises à la majorité simple, que le Conseil comporte au minimum 4 membres ayant des compétences en finance et en gestion, issus du public ou du privé, étant bien précisé que leur nombre devra toujours être supérieur au nombre de membres désignés pour représenter les collectivités. Nous avons été également surpris par la formulation du Vade-mecum disant que le règlement intérieur du Conseil de surveillance intègre les principales recommandations du Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées publié par l'Afep/Medef. Comme la presse l'a rapporté, même le président du Medef semble avoir une interprétation très laxiste de ce document. L'argent qui va être mis à disposition est de l'argent public et devrait rester sous contrôle. De plus les prêts ne seront consentis qu'aux collectivités qui ne seront pas en difficulté, les autres n'ayant pas la possibilité d'adhérer, d'où l'augmentation des déséquilibres entre les territoires et la vulnérabilité des plus faibles face aux prédateurs.

A noter, que, sans rentrer dans les détails, si les cessions d'actions sont impossibles pendant 10 ans, après dix ans tout devient ouvert, qu'adviendra- t-il des collectivités locales et de leur poids déjà très faible, surtout si on garde en mémoire que, si par malheur, les traités de libre échange arrivaient à être mis en activité, la possibilité de pression sur les exécutifs locaux serait énorme. A noter également que l'action politique deviendra minime par rapport au champ financier et l'impact que pourraient avoir toutes ces décisions sur les possibilités de choix laissées aux exécutifs locaux pour leurs investissements.

Il nous semble donc, que cet organisme, ayant un statut bancaire, risque de se comporter comme tel, avec les risques associés. Le Groupe étant composé de deux Sociétés Anonymes, l'une à laquelle il nous est demandé d'adhérer et qui est alimentée par des fonds publics, et l'autre qui va fonctionner comme une banque de crédit, levant des fonds sur le marché obligataire et les faisant prospérer ou dépérir selon les risques du marché. A noter que dans les adhérents actuels, la région Pays de Loire, Nantes Métropole et la ville de Nantes représentent presque 16,9% au 1er janvier 2015, soit (9300 000€)- Or les membres, Collectivités territoriales, communes adhérentes et EPCI, assumeront la responsabilité financière dans la limite de leur apport puisque le principal actionnaire de la Société est la Société Agence France Locale-Société Territoriale dont on nous demande d'approuver l'adhésion par la ville.

Pour toutes ces raisons nous votons contre la proposition d'adhésion.

 Intervention au Conseil Municipal de Rezé du 22.5.15

 A - Déroulement des ateliers citoyens en cours concernant le PLUM

La construction du PLUM est engagée avec pour 1ère phase l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Ce PADD doit exprimer les fondements de l’orientation du PLUM. Il doit constituer une référence, un document socle. C’est dire l’importance qu’il recouvre et la vigilance sur la qualité qui doit être apportée à son élaboration.

Notre première remarque concerne l’animation de ces ateliers citoyens :

* Les groupes de discussions sont composés des citoyens individualisés dans leur démarche. Leur appartenance associative, syndicale ou politique est renvoyée en arrière plan, avec la demande expresse de ne pas y faire référence. Cela limite le point de vue.

Lors des séances de discussions par petit groupe, la restitution à l’ensemble des participants est réduite à la portion congrue : un énoncé synthétique des points de vue, sans transmission des arguments qui sous tendent ce point de vue ni échange permettant de faire évoluer ces arguments , de les améliorer, les transformer, et leur apporter une compréhension et une validation réfléchie. Lors de l’introduction de la 2eme séquence, la synthèse de ce qui a été énoncé et retenu la fois précédente n’a pas eu lieu. Il n’est même pas envisagé manifestement d’informer les participants du point de vue des autres ateliers des autres quartiers. Par contre, de nouvelles brochures, au contenu conséquent préélaboré sont distribuées, éloignant les Rezéens encore un peu plus de leur propre expression.

Ce faisant, le point de vue des participants est saucissonné, se réduit à une expression ponctuelle sur un thème, sans permettre aux participants de développer un point de vue plus global, alors même que c’est l’objet premier du PADD.

Il nous apparaît que la méthode de discussion empêche toute progression dans l’expression du point de vue des participants. A un moment où l’on souhaite que les citoyens viennent éclairer de leur point de vue celui des élus, la méthode actuellement en cours est énergivore et ne permet pas une expression pertinente. Elle ne peut qu’entraîner la désaffection des personnes pourtant volontaire pour ce débat.

 

B - Les chiffres

Notre deuxième remarque, qui est liée, concerne le contenu des éléments techniques apportés par Nantes Métropole, notamment sur les questions démographiques.

Il nous est donc affirmé comme inéluctable l’augmentation de 100000 habitants sur la métropole d’ici 2030. On nous dit même que « 90% de ces 100000 nouveaux habitants seront issus d’un solde naturel ». L’argument est rédigé exactement comme cela dans l'édito de Johanna Rolland de la plaquette de présentation générale du PLUm (PLUm, dessiner la métropole de demain [PDF - 548 Ko]. Il nous a été resservi tel quel par M. Lemasson, Maire de St Aignan en réunion publique des départementales sur Rezé1 : "ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'INSEE.

En fait, d’où viennent ces chiffres ?

1) tout semble partir d'une étude co-réalisée par l'INSEE et l'AURAN en 2010, dans le cadre de "ma ville demain" ou "Nantes 2030" . Les résultats de cette étude sont synthétisés dans une plaquette 4 pages trouvable sur Internet : 

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=17434

Cette plaquette brouille les cartes, puisqu'elle ne donne pas clairement les chiffres de l'accroissement naturel, parle d'un "scénario central" mais n'indique pas clairement les différents scénarios, etc...

Au final, ce qu'on en retient, c'est surtout le titre : "Nantes Métropole pourrait gagner 100 000 habitants d’ici 2030" 

En revanche, impossible de trouver l'étude complète. 

Ce n'est pas une surprise : la majeure partie des études de l'AURAN ne sont jamais diffusées. 

En fouillant un peu sur Internet, on trouve quand même ce diaporama, très instructif : 

www.mavilledemain.fr/documentation/fichier-54

Notamment page 43, on découvre, qu'il y a en fait 3 scénarios : un scénario bas à + 26 000 hbts, un scénario moyen à +55 000, et un scénario haut à +100 000.

Il y a aussi dans ce diaporama des choses très instructives sur le solde migratoire, et sur les Catégories Socio-Professionnelles des populations qui arrivent et qui partent.

Par ailleurs, il y a quand même quelque chose de très instructif dans la plaquette 4 pages de l’INSEE, c'est l'encadré à la fin sur la méthodologie.

On y lit : 

"Les dynamiques de peuplement sont décrites sous l’hypothèse que ces tendances se répliquent au fil des ans sans intégrer les réactions complexes qu’elles peuvent susciter (impact sur le marché foncier, impact et effets correctifs des politiques publiques territoriales, etc.). Ces projections ne peuvent donc pas s’assimiler à des prévisions

→ Info fondamentale numéro 1 : les + 100 000 ne sont donc pas une fatalité statistique.

Et d'ailleurs dans l'édito de la plaquette 4 pages, ou sur le site  de l'AURAN (http://www.auran.org/dossiers/nouvelle-aire-urbaine-de-nantes-nouveaux-enjeux), on lit explicitement que ces + 100 000 sont un choix politique délibéré : 

"la communauté urbaine de Nantes souhaite prendre en compte l’enjeu de l’évasion urbaine des familles qui alimente les phénomènes de périurbanisation. En décidant la mise sur le marché de 5 000 logements supplémentaires par an (...) le PLH de Nantes Métropole pourrait limiter les départs d’un certain nombre de familles. Dans le cadre de ce scénario volontariste, Nantes Métropole pourrait gagner 100 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030"

2) Revenons à la citation de Johanna Rolland : 

"D’ici 15 ans, la métropole comptera 100 000 habitants supplémentaires, dont 90% seront nos enfants et petits enfants"

Je prends donc ma calculette : 100 000 / 15 = 6 666 nouveaux habitants par an. Si 90 % sont liés à l'accroissement naturel, cela fait un accroissement naturel de 6 666 x 0,9 = 6 000 habitants par an.

Regardons les chiffres de l'INSEE : depuis 2007, l'accroissement naturel de NM est stable autour de... 3 500 !!!

Soit presque la moitié de ce que Johanna ROLLAND annonce !

Et en plus, cet accroissement stagne à 3 500 alors que la population augmente, ce qui signifie en fait que le taux de natalité a tendance à baisser plus vite que la mortalité...

Pour atteindre + 6 666 nouveaux habitants par an, il faudrait donc , en plus de l'accroissement naturel (+ 3 500), un solde migratoire d'environ + 3000 habitants par an. D'où le besoin de la fameuse "attractivité", et la sur-production de logements.

Au sujet de cette sur-production de logements : 

Dans son PLH ("Programme Local de l'Habitat"), Nantes Métropole a sur-renchéri sur les objectifs fixés par le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) Nantes-St Nazaire : objectif de 5000 logts/an alors que le SCoT en préconise 3900 (pour Nantes Métropole).

Dans la réalité, de 2010 à 2012, il s'est construit encore plus de logements que l'objectif (déjà gonflé) du PLH : 7400 par an !

Alors ? Que se passe-t-il ? Pourquoi cette manipulation des données démographiques ? Pourquoi cette fuite en avant, présentée comme une donnée incontournable, alors que c’est un choix politique fait entre plusieurs scénarios ? Pourquoi enfermer les citoyens dans une démarche délibérément erronée ?

De notre point de vue, votre fixation sur l’ « attractivité » est largement discutable.

L’attractivité augmente t’elle le bien être des habitants ? Les bouchons aux heures de pointe, la dégradation relative de la qualité de l’air ne nous le prouvent pas ! Et il n’y a pas d’étude à notre connaissance qui prouve l’intérêt de cette attractivité. De la même manière la croissance mise en avant comme solution de tous les maux, est elle une réalité d’amélioration de la situation ? Sur la dernière période où le PIB a augmenté de 50%, il n’a pas répondu aux besoins en emplois.

Cette « attractivité » est manifestement choisie comme essentiellement marqueur de modernité, pour attirer une population de classe moyenne supérieure. C’est une conviction politique non fondée au regard des besoins de la population. C’est une conviction politique qui alimente le déséquilibre entre les territoires, cette compétition étant source de renforcement des inégalités.

Nous vous demandons des explications et des rectifications à ce sujet. Les bases démographiques du débat doivent être reprises au point de départ.

Nous vous demandons de présenter ces explications et ces rectifications aux Rezéennes et Rezéens qui participent aux ateliers.

Sur la forme d’animation des débats et sur la qualité des éléments techniques apportés, nous vous demandons de redonner des garanties aux citoyens pour que le recueil de leur point de vue soit une vraie démarche démocratique.

Sans modification sensible de la nature du débat qui s’enclenche, nous serons amenés à voter contre un PADD élaboré dans ces conditions

 Projet de Vœu pour le Conseil municipal du 22 mai 2015 non validé par la commission des vœux

Le 29 avril 2015, les forces de police ont procédé à l'expulsion des familles Rom qui occupaient deux terrains à St Herblain, soit environ 130 caravanes et entre 300 et 400 personnes. Suite à cette expulsion, certain(e)s ont perdu papiers et effets personnels. Huit enfants ont dormi dehors la nuit suivante. 1/3 des caravanes sont maintenant installées dans le quartier de Beaujoire, ce qui empêche la poursuite de la scolarité des enfants et les emplois de certains adultes sur Saint-Herblain ; en outre, à ce jour, une majorité des familles expulsées n’ a plus d’hébergement.

Comment en est-on arrivé là et comment éviter ces évacuations légitimes au regard de la loi mais désastreuses à l’égard des personnes et du vivre ensemble ?

Les deux terrains de St Herblain existent depuis longtemps et la population n'avait cessé d’y grandir, faute d'un accompagnement abouti. Les conséquences sanitaires s’étaient fortement dégradées et la mise en place d'un suivi médicosocial était devenu impossible à assurer. Ces conditions de vie étaient certes déplorables mais l’expulsion n’est pas une réponse adaptée : c’est un retour à la case départ qui précarise encore davantage les personnes.

Dans le cadre de la valorisation de la métropole, il n’est plus possible de laisser des bidonvilles s’installer quand d’autres solutions existent. A ce propos, nous tenons à souligner les initiatives constructives de municipalités comme la précédente mandature d'Indre avec la création du Village de la Solidarité, et Rezé qui affiche maintenant une volonté de dialogue et d'accompagnement.

Nous demandons donc une concertation entre les communes de l’aire urbaine nantaise. Il s'agit de définir une politique responsable sur ce territoire afin d'assurer une prise en charge cohérente et équitable des personnes en situation de grande précarité.

 Communiqué de presse

 Permis de mutiler

Les membres de laCoordination des opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes,présents à la réunion du 8 avril 2015 à Notre Dame des Landes, s'indignent du classement sans suite des plaintes contre la police déposées par les six blessés du 22 février 2014 à Nantes.

Ce classement sans suite signifie exactement que le fait, pour des fonctionnaires de police, de blesser ou mutiler à vie des manifestants et des journalistes, ne mérite même pas instruction par un juge ayant mission de le faire.

Alors que des milliers de photos ont été prises le 22 février, est-il crédible, hors enquête par un juge d'instruction indépendant, que toute identification des auteurs soit impossible ? Alors que des photos ont servi pour repérer des dizaines d'individus, afin de les juger en comparution immédiate, avec des sanctions exorbitantes, hors de toute juridiction connue !

  • Ce classement sans suite est un blanc-seing à l'usage tous azimuths, par la police, des armes les plus dangereuses, hors de toute légitime défense !
  • C'est un blanc-seing à l'obstruction du travail des journalistes !

  • C'est une garantie d'impunité, c'est un permis de mutiler, voire de tuer (comme à Sivens) que l'Etat donne à ses gardiens ! La France s'indigne pourtant bien fort des dérapages aux USA...

Par ce classement sans suite, le pouvoir condamne une fois de plus les citoyens à douter de cette justice qui refuse de les protéger.

Nous poursuivons notre soutien aux blessés et nous joindrons à leurs efforts pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de leurs mutilations.